Conditions d’utilisation

Conditions générales de service

PRÉSENTATION

Bienvenue chez Léa Lyon ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Léa Lyon. Léa Lyon exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). Léa Lyon fonctionne avec Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions générales de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En consultant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de l'ensemble de l'activité de votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous avons mis tout en œuvre pour présenter nos produits et services de manière fidèle dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran, en fonction du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses réglages et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra exactement à leur représentation dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Léa Lyon se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque motif que ce soit et à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que Léa Lyon n'en a pas confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Léa Lyon pourra ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation après acceptation de la commande. Si nous n'acceptons pas votre commande, la modifions ou l'annulons, nous nous efforcerons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés ne comprennent ni les taxes, ni les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, ponctuellement, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les débits que vous engagez seront honorés par votre établissement émetteur, et (iv) vous réglerez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements échappant à notre contrôle. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris et sans s'y limiter l'ensemble des marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Léa Lyon, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, au droit d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions n'accorde ni ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Léa Lyon, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services est susceptible de constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Léa Lyon.

Les dénominations, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de Léa Lyon sont des marques de Léa Lyon ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de Léa Lyon. La dénomination, le logo, les noms de produits et de services, les dessins et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Il se peut que vous ayez accès, dans le cadre des Services, à des outils proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune forme de recommandation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels ou liée à celle-ci.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site relève entièrement de votre propre risque et de votre appréciation ; il vous appartient de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés et de les approuver.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire des Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront elles aussi réputées faire partie des Services et soumises aux présentes Conditions générales de service.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour consulter ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites tiers, ni à votre achat ou à votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et à vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Léa Lyon fonctionne avec Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Léa Lyon. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Léa Lyon, y compris de tout dommage corporel, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Léa Lyon ou liés à ceux-ci.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'ensemble des données personnelles que nous collectons par l'intermédiaire des Services est soumis à notre Politique de confidentialité, consultable ici  https://pg7tdu-tf.myshopify.com/policies/refund-policy , et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez aux Services seront communiquées et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous-mêmes, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et exempte de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits qui nous sont conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales de service.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou possédez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires, (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires, ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions générales de service.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illicites, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande).

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou arrêtés locaux, internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, injurier, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l'un de nos employés ou toute autre personne, ou lui porter préjudice ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Léa Lyon, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

Vous vous engagez en outre à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer l'hameçonnage (phishing), le dévoiement (pharming), le prétexting, l'indexation automatisée, l'exploration ou l'extraction de données ; ou (e) perturber ou contourner les dispositifs de sécurité des Services, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou clôturer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et suggestions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Toute confiance que vous leur accordez relève strictement de votre propre risque. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous-même, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.

Sauf mention expresse de Léa Lyon, les services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Certaines juridictions limitent ou n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou autres ; l'exclusion ci-dessus peut donc ne pas s'appliquer à vous.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, Léa Lyon, nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, sous-traitants, prestataires de services ou concédants de licence, ainsi que ceux de Shopify et de ses sociétés affiliées, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage corporel, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris et sans s'y limiter la perte de bénéfices, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), fondé sur la responsabilité sans faute ou autre, découlant de votre utilisation des services ou de tout produit obtenu par leur intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services ou d'un produit, y compris et sans s'y limiter toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des services ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par leur intermédiaire, même si nous avons été informés de leur éventualité.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Léa Lyon, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de (1) votre manquement aux présentes Conditions générales de service ou aux documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut d'information rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la conduite de la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais ne conclurons aucune transaction imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre accord (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions générales de service serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, la partie inapplicable étant réputée détachée des présentes Conditions ; une telle décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de service, ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, se substituant à tout accord, communication ou proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales de service ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 20 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent Accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément au droit appliqué par les tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle Léa Lyon a son siège social. Vous et Léa Lyon acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

ARTICLE 22 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord ne figurent que par commodité et ne limitent ni n'affectent en aucune manière les présentes Conditions.

ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour en prendre connaissance. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Contact

Boutique : Léa Lyon 
Société : AFOVAO LLC
Adresse de la société : 5830 E 2nd St, Ste 7000 #31529, Casper, Wyoming 82609, USA
Adresse de l'entrepôt : 33 rue des Chanceliers de Maupéou 95820 Bruyères-sur-Oise France
Numéro du registre du commerce (Wyoming) : 30-1471976
E-mail : info@lealyon.fr
Numéro de téléphone : +1 (307) 445-9936 
Du lundi au dimanche : de 9h à 18h

Nous répondons à vos demandes en règle générale dans un délai de 24 heures.